Un fichier national d'identification pour les espèces non domestiques : Enfin!

Par nac-atlanvet Le 25/05/2018

Si vous êtes propriétaire d'un chien ou d'un chat et qu'il est identifié (nous rappelons au passage que l'identification des carnivores domestiques est obligatoire! La révision la plus récente du texte de loi date de 2012¹), vous êtes sûrement familier avec le site I-Cad², un fichier national qui répertorie tous les carnivores domestiques (chiens, chats, furets) identifiés en France et qui permet d'avoir leur signalement et les coordonées de leur propriétaire. Cela est particulièrement intéressant lorsque vous perdez votre chien/chat/furet : la disparition peut-être signalée sur le site et les propriétaires peuvent être contactés rapidement si leur animal a été retrouvé. Il est donc important de signaler à cet organisme ou à votre vétérinaire tout changement de coordonnées ou de propriétaire, ou, malheureusement, le décès de votre animal, que sa fiche soit à jour!

Bien que pour les NAC domestique (hors furet), l'identification ne soit pas obligatoire, elle est malgré tout vivement recommandée. Il existe même un fichier national similaire à l'I-CaD pour ces espèces (lapin, cochon d'Inde, chinchilla...) : Veto-NAC³.

Jusqu'à maintenant, Veto-NAC gérait également les individus identifiés d'espèces non domestiques en captivité, dont font partie un grand nombre de NAC : perroquets, tortues, lézards, serpents... Mais d'ici au 15 juin, ces animaux dits de la "Faune Sauvage" auront un fichier qui leur est entièrement dédié!

Identification tortue

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Comme pour tout animal détenu en captivité, les animaux d'espèces non domestiques sont tenus par la loi d'être identifiés avec un système de marquage agréé (le plus souvent puce électronique ou encore bague fermée). Depuis février 2017, un nouveau texte de loi régit les modalités de cette identification⁴. Le propriétaire est entre autre tenus de faire marquer son animal "dans le délai d'un mois suivant (sa) naissance et en tout état de cause avant toute cession de celui-ci.". Il doit également veiller à "l'inscription (de son animal) sur le fichier national[...] permettant d'identifier l'animal, notamment le nom et l'adresse de son propriétaire, ainsi qu'à l'établissement d'une carte d'identification.". Jusqu'à maintenant, Veto-NAC gérait ce fichier et ça ne sera bientôt plus le cas.

A partir du 15 juin prochain, le site I-fap⁵ sera accessible et deviendra la seule base légale de données françaises relatives à l'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité. A compter de cette date, les vétérinaires pourront y consulter la liste des espèces concernées par l'obligation de marquage et d'inscription au fichier national, s'informer sur les modalité de marquage, déclarer les animaux marqués et signaler tout évènement dans la vie de l'animal identifié et inscrit au fichier (perte, cession, décès...).

Ainsi, tout animal identifié à partir du 15 juin devra être inscrit à l'I-fap par la procédure classique avec le paiement de droits d'inscription par le propriétaire. L'enregistrement des animaux marqués avant le 15 juin 2018 est gratuit s'il est effectué avant le 10 août 2018. Après cette date, l'enregistrement des animaux marqués avant le 15 juin sera soumise au paiement des droits d'inscription.

Allez vite voir votre vétérinaire pour faire identifier votre animal et le (et vous!) mettre en règle!

BIBLIOGRAPHIE :

Puce électronique identification marquage espèce non domestique faune sauvage